Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site panthers-deal.com, édité par Gaël Gagnon (nom commercial : Panthers Deal), Entreprise Individuelle (micro-entreprise), SIRET 108 586 074 00016.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Gaël Gagnon (nom commercial : Panthers Deal) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.
Article 4 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Shop Pay, Apple Pay, PayPal.
Article 5 — Livraison
Zone de livraison : France et États-Unis
Délai de livraison estimé : entre 6 et 10 jours pour la France et entre 8 et 12 jours pour les États-Unis
Frais de livraison : Offerts (livraison gratuite sur l'ensemble du catalogue)
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le client peut contacter contact@panthersdeal.com.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client résidant en France ou dans l'Union européenne dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@panthersdeal.com ou par courrier à 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France.
Pour les clients résidant aux États-Unis, ce droit de rétractation légal français ne s'applique pas ; les modalités de retour spécifiques à ce marché sont détaillées à l'Article 7 et dans notre Politique de livraison et retours.
Article 7 — Retours et remboursements
Les modalités de retour sont détaillées dans notre Politique de livraison et retours, et diffèrent selon la destination de livraison (France/UE ou États-Unis). Le remboursement, lorsqu'applicable, intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 — Responsabilité
Gaël Gagnon (nom commercial : Panthers Deal) ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Voir la clause de médiation dans les Mentions légales.
Dernière mise à jour : 13/08/2026